1 - Commandes

a. Confirmation de la Commande

Lorsqu'un client passe une commande sur le site Orkana Store, il recevra une confirmation de commande automatique par e-mail, récapitulant les détails de sa commande. Cette confirmation ne constitue pas une acceptation de la commande, mais simplement la confirmation que la commande a été reçue.

b. Contrainte et Irrévocabilité des Commandes

Toutes les commandes effectuées sur le site Orkana Store sont considérées comme contraignantes et irrévocables une fois que le client a confirmé sa commande, que ce soit par le biais du paiement en ligne ou par tout autre moyen de paiement accepté par Orkana Store.

c. Modification de Commande

Une fois la commande confirmée, toute modification de la commande, y compris les changements de produits, de quantités, d'adresses de livraison ou tout autre détail, est soumise à l'approbation préalable d'Orkana Store. Orkana Store se réserve le droit de refuser toute modification de commande après confirmation, à sa seule discrétion.

d. Annulation de Commande

Les demandes d'annulation de commande doivent être soumises dans les plus brefs délais après la confirmation de la commande. Orkana Store se réserve le droit d'accepter ou de refuser les demandes d'annulation. En cas de refus, la politique de retour standard s'applique.

e. Disponibilité des Produits

Orkana Store s'efforce de maintenir à jour son inventaire en ligne, mais la disponibilité des produits peut varier. En cas d'indisponibilité d'un produit après confirmation de la commande, le client en sera informé dans les plus brefs délais, et des solutions alternatives, telles que le remboursement ou le remplacement, seront proposées.

f. Responsabilité du Client

Il incombe au client de vérifier attentivement les détails de sa commande avant de la confirmer. Orkana Store ne peut être tenu responsable des erreurs commises par le client lors de la passation de la commande.

g. Refus de Commande

Orkana Store se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande pour des raisons diverses, y compris, mais sans s'y limiter, si les produits ne sont plus disponibles, en cas de suspicion de fraude, ou en cas de non-respect des présentes conditions générales de vente.

h. Confirmation de Livraison

La confirmation de commande ne garantit pas la disponibilité immédiate des produits. Une confirmation de livraison distincte sera envoyée au client une fois que la commande aura été traitée et expédiée.

i. Preuve de la Transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d'Orkana Store dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

j. Modification des Conditions de Vente

Orkana Store se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

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2 - Prix

a. Affichage des Prix

Les prix affichés sur le site Orkana Store sont indiqués en euros. Ils sont affichés par produit et visibles sur la page de chaque produit. Les prix incluent toutes les taxes applicables, sauf indication contraire.

b. Modifications de Prix

Les prix des produits sur Orkana Store sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Les modifications de prix n'affectent pas les commandes déjà confirmées par les clients avant la mise en œuvre des changements tarifaires.

c. Frais de Livraison

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits. Les coûts de livraison sont calculés et présentés distinctement lors du processus de commande, avant que le client ne confirme sa commande. Ces frais varient en fonction de la destination de livraison et des options de livraison choisies par le client.

d. Promotions et Réductions

Orkana Store peut offrir des promotions, des réductions ou des codes de réduction à certaines périodes. Les conditions d'application de ces offres spéciales seront clairement indiquées lors de la promotion. Les codes de réduction doivent être appliqués au moment de la commande et ne peuvent pas être rétroactivement appliqués.

e. Erreur de Prix

En cas d'erreur évidente sur les prix affichés sur le site, Orkana Store se réserve le droit de corriger cette erreur. Si un client a passé une commande à un prix erroné, il sera informé dans les plus brefs délais et aura la possibilité d'annuler la commande ou de la confirmer au prix correct.

f. Taxes

Les taxes applicables, y compris la TVA, sont incluses dans le prix des produits. Les clients peuvent consulter le récapitulatif des taxes sur leur facture.

g. Modification de Devises

Les prix sont affichés en [votre devise locale]. Les clients peuvent avoir la possibilité de choisir leur devise préférée, mais les paiements seront traités dans la devise locale d'Orkana Store. Les taux de change peuvent varier, et les clients sont invités à consulter leur banque pour obtenir des informations sur les frais de change.

h. Conditions de Paiement

Les conditions de paiement, y compris les méthodes de paiement acceptées et les éventuelles modalités de paiement fractionné, sont détaillées dans la section dédiée sur le site. Le paiement doit être effectué intégralement avant l'expédition des produits.

i. Contestations de Prix

En cas de contestation sur le prix d'un produit, les clients sont invités à contacter le service client d'Orkana Store dans les plus brefs délais pour résoudre le problème de manière satisfaisante.

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3 - Paiement

a. Modes de Paiement Acceptés

Le règlement des commandes sur le site Orkana Store s'effectue en ligne. Les moyens de paiement acceptés sont clairement indiqués lors du processus de commande. Ils peuvent inclure, sans s'y limiter, les cartes de crédit, les cartes de débit, les portefeuilles électroniques, les virements bancaires ou tout autre moyen de paiement sécurisé.

b. Traitement Sécurisé des Informations de Paiement

Toutes les informations de paiement fournies par les clients sont traitées de manière sécurisée. Orkana Store utilise des protocoles de chiffrement et des technologies de sécurité avancées pour garantir la confidentialité et l'intégrité des données financières. Ces mesures visent à prévenir tout accès non autorisé aux informations de paiement.

c. Sauvegarde des Informations de Paiement

Orkana Store ne stocke pas les informations de paiement des clients après la transaction. Les données sensibles telles que les numéros de carte de crédit ne sont pas conservées sur nos serveurs. Les informations de paiement sont traitées par des partenaires de traitement de paiement tiers réputés et conformes aux normes de sécurité en vigueur.

d. Confirmation de Paiement

Une fois le paiement effectué avec succès, le client recevra une confirmation de paiement par e-mail, indiquant que la transaction a été traitée avec succès et que la commande est en cours de préparation.

e. Refus de Paiement

Orkana Store se réserve le droit de refuser toute commande ou paiement qui semble frauduleux, non autorisé ou en violation des présentes conditions générales de vente. Dans de tels cas, le client sera informé du refus et des étapes appropriées à suivre.

f. Facturation et Justificatif d'Achat

Les clients recevront une facture électronique détaillée pour chaque transaction effectuée sur Orkana Store. Cette facture servira de justificatif d'achat et inclura tous les détails pertinents, y compris les informations de paiement, les produits achetés, les taxes applicables et les frais de livraison.

g. Modification des Conditions de Paiement

Orkana Store se réserve le droit de modifier les moyens de paiement acceptés à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site et seront applicables immédiatement aux nouvelles commandes.

h. Assistance pour les Problèmes de Paiement

En cas de problèmes liés au paiement, les clients sont invités à contacter le service client d'Orkana Store pour obtenir de l'assistance. L'équipe de support se fera un plaisir de fournir des informations et des solutions pour résoudre tout problème rencontré lors du processus de paiement.
 

4 - Livraison

a. Délais de Livraison

Les délais de livraison indiqués sur le site Orkana Store sont des estimations et peuvent varier en fonction de la destination de la livraison, des contraintes logistiques, et d'autres facteurs. Ils sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme de délais de livraison précis.

b. Variation des Délais

Orkana Store s'efforce de respecter les délais de livraison annoncés. Cependant, les variations peuvent survenir en raison de circonstances imprévues, telles que des conditions météorologiques défavorables, des problèmes logistiques, des retards douaniers ou d'autres événements indépendants de la volonté d'Orkana Store.

c. Information sur les Retards

En cas de retard significatif dans la livraison d'une commande, Orkana Store fera tout son possible pour informer le client dès que possible. Les clients recevront des mises à jour par e-mail ou par tout autre moyen de communication fourni lors de la commande.

d. Responsabilité des Retards

Orkana Store ne peut être tenu responsable des retards de livraison causés par des facteurs indépendants de sa volonté. Cela inclut, sans s'y limiter, les grèves, les catastrophes naturelles, les conflits armés, les régulations douanières, et d'autres événements qui pourraient affecter le processus logistique.

e. Suivi des Livraisons

Les clients peuvent avoir la possibilité de suivre leurs livraisons en utilisant les informations de suivi fournies par le transporteur. Orkana Store fournira ces informations dès qu'elles seront disponibles. Cependant, tous les transporteurs ne proposent pas nécessairement des services de suivi pour toutes les destinations.

f. Livraisons Partielles

Dans certains cas, une commande peut être livrée en plusieurs colis ou étapes. Les clients seront informés de toute livraison partielle au fur et à mesure de son traitement.

g. Réception de la Commande

Il incombe au client de s'assurer de la réception de la commande à l'adresse de livraison fournie. En cas d'indisponibilité lors de la livraison, le client devra suivre les procédures spécifiées par le transporteur pour récupérer sa commande.

h. Problèmes de Livraison

En cas de problèmes liés à la livraison, tels que des articles manquants ou endommagés, les clients sont invités à contacter le service client d'Orkana Store dans les 24 heures suivant la réception du colis. Les procédures de résolution seront mises en place pour remédier à tout problème de livraison.
A titre de preuve, le client devra porter ses réserves sur le bon de livraison et informer également le transporteur des défauts constatés au moment de la livraison.

i. Modification des Conditions de Livraison

Orkana Store se réserve le droit de modifier les conditions de livraison, y compris les options de livraison et les coûts associés, à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site et seront applicables immédiatement aux nouvelles commandes.

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5 - Droit de Rétractation

a. Délai de Rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, conformément à la législation en vigueur. Ce délai est en accord avec les dispositions légales en matière de vente à distance.

b. Conditions d'Exercice du Droit de Rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Orkana Store de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté. Cette déclaration peut être faite par le biais d'un formulaire de rétractation fourni par Orkana Store ou par toute autre déclaration écrite.

c. Modalités de Retour

Les produits faisant l'objet d'une rétractation doivent être retournés à Orkana Store dans un délai raisonnable suivant la notification de la décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire expresse d'Orkana Store.

d. État des Produits Retournés

Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non ouverts, non utilisés, et accompagnés de tous les accessoires, étiquettes et emballages d'origine. Orkana Store se réserve le droit de refuser le remboursement si les produits retournés ne respectent pas ces conditions.

e. Remboursement

En cas d'exercice du droit de rétractation conforme aux conditions énoncées, Orkana Store procédera au remboursement total du prix des produits retournés, y compris les frais de livraison initiaux. Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement.

f. Exceptions au Droit de Rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés, rapidement périssables, aux cassettes vidéo, CD, DVD, s'ils ont été descellés par le client, ainsi qu'à la presse, y compris journaux, périodiques ou magazines.

g. Information sur le Droit de Rétractation

Orkana Store informera clairement les clients de leur droit de rétractation lors du processus de commande, en fournissant les informations nécessaires sur la manière d'exercer ce droit.

h. Communication des Coordonnées pour la Rétractation

Les clients peuvent contacter le service client d'Orkana Store pour toute question ou pour communiquer leur décision de rétractation. Les coordonnées pour la rétractation seront clairement indiquées sur le site et dans la documentation associée.

i. Modification des Conditions de Rétractation

Orkana Store se réserve le droit de modifier les conditions de rétractation à tout moment, en conformité avec la législation applicable. Les modifications seront publiées sur le site et seront applicables immédiatement aux nouvelles commandes.

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6 - Garantie

a. Garantie de Conformité

Orkana Store garantit la conformité des produits livrés aux spécifications indiquées lors de la commande. Les produits doivent être conformes aux caractéristiques essentielles décrites sur le site internet et aux normes légales en vigueur.

b. Délai de Signalement des Défauts

En cas de défaut ou de non-conformité constaté par le client, celui-ci doit informer Orkana Store dans les plus brefs délais, et au plus tard dans les 24 heures  suivant la réception des produits. Cette notification peut être effectuée par le biais du service client d'Orkana Store.

c. Modalités de Remplacement ou Remboursement

En cas de défaut ou de non-conformité constaté dans les produits, le client a le droit de demander soit le remplacement du produit défectueux, soit le remboursement intégral du prix du produit, y compris les frais de livraison initiaux.

d. Procédure de Retour

Le client doit suivre la procédure de retour indiquée par Orkana Store pour retourner les produits défectueux. Les frais de retour seront pris en charge par Orkana Store si le défaut ou la non-conformité est avéré.

e. Vérification du Produit Retourné

Orkana Store procédera à une vérification approfondie des produits retournés pour confirmer le défaut ou la non-conformité signalé par le client. Si le défaut est avéré, les procédures de remplacement ou de remboursement seront mises en place.

f. Remplacement

En cas de demande de remplacement, Orkana Store s'efforcera de fournir un produit de remplacement identique dans la mesure du possible. Si un produit identique n'est pas disponible, le client peut être proposé un produit équivalent ou un remboursement.

g. Remboursement

En cas de demande de remboursement, Orkana Store procédera au remboursement total du prix des produits défectueux, y compris les frais de livraison initiaux, dans les [nombre de jours] jours suivant la confirmation du défaut.

h. Exclusions de la Garantie

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une utilisation inappropriée, d'une négligence, d'une modification, d'une réparation non autorisée, ou de toute autre cause indépendante de la qualité du produit fourni par Orkana Store.

i. Information sur la Garantie

Orkana Store informera clairement les clients de leurs droits en matière de garantie lors du processus de commande. Les informations sur la garantie seront également disponibles sur le site internet.

j. Communication des Coordonnées pour les Réclamations

Les clients peuvent contacter le service client d'Orkana Store pour toute réclamation ou question concernant la garantie. Les coordonnées pour les réclamations seront clairement indiquées sur le site et dans la documentation associée.

k. Modification des Conditions de Garantie

Orkana Store se réserve le droit de modifier les conditions de garantie à tout moment, en conformité avec la législation applicable. Les modifications seront publiées sur le site et seront applicables immédiatement aux nouvelles commandes.

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7 - Responsabilité

a. Dommages Indirects

Orkana Store décline toute responsabilité en cas de dommages indirects subis par le client. Cela inclut, sans s'y limiter, les pertes de profits, les pertes de données, les pertes d'opportunités commerciales, les coûts de remplacement, ou tout autre préjudice de nature indirecte.

b. Nature Contractuelle ou Délictuelle

Cette exonération de responsabilité s'applique quel que soit le fondement juridique du préjudice, que ce soit contractuel, délictuel (y compris la négligence), ou tout autre fondement. Orkana Store n'assume aucune responsabilité pour les conséquences indirectes des produits vendus ou des services fournis.

c. Limitation de Responsabilité Financière

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité financière totale d'Orkana Store envers le client, qu'elle résulte d'une réclamation contractuelle, délictuelle ou autre, est limitée au montant effectivement payé par le client pour les produits ou services en question.

d. Exclusions de Responsabilité

Orkana Store ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation inappropriée des produits, de la négligence du client, de modifications apportées aux produits sans autorisation, de forces majeures, de pannes informatiques, de pannes de système, de retards de livraison ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.

e. Protection Juridique

Le client reconnaît et accepte expressément que les limitations de responsabilité énoncées dans les présentes conditions générales reflètent une répartition équitable des risques entre les parties et constituent une base essentielle pour la capacité d'Orkana Store à fournir des produits et services à des coûts raisonnables.

f. Renonciation à Certains Recours

En acceptant ces conditions générales, le client renonce à certains recours et droits, y compris ceux régis par les lois qui excluent ou limitent la responsabilité d'une partie en cas de préjudice.

g. Modification des Conditions de Responsabilité

Orkana Store se réserve le droit de modifier les dispositions relatives à la responsabilité à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site et seront applicables immédiatement aux nouvelles commandes.

 

8 - Protection des Données

a. Collecte d'Informations Personnelles

Lors de la commande, Orkana Store peut collecter des informations personnelles telles que le nom, l'adresse, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, et d'autres données nécessaires au traitement de la commande. Ces informations sont collectées de manière transparente et conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

b. Finalité de la Collecte

Les informations personnelles collectées sont utilisées dans le seul but de traiter la commande du client, y compris la livraison des produits, la gestion des paiements, et la communication relative à la commande. Ces informations ne seront pas utilisées à des fins publicitaires non sollicitées sans le consentement explicite du client.

c. Consentement du Client

En passant une commande, le client consent à la collecte et au traitement de ses informations personnelles par Orkana Store dans le cadre de l'exécution de la commande. Le client a le droit de retirer son consentement à tout moment en contactant le service client.

d. Politique de Confidentialité

Les informations collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité d'Orkana Store. Cette politique détaille la manière dont les informations personnelles sont collectées, utilisées, partagées et protégées. Le client est invité à consulter la politique de confidentialité pour plus d'informations.

e. Sécurité des Données

Orkana Store met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les informations personnelles contre tout accès non autorisé, perte, modification ou divulgation. Les transactions en ligne sont sécurisées et les données sensibles, telles que les informations de paiement, sont traitées de manière chiffrée.

f. Durée de Conservation des Données

Les informations personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, conformément aux dispositions légales applicables. Après cette période, les données seront anonymisées ou supprimées de manière sécurisée.

g. Communication des Coordonnées de Contact

Pour toute question concernant la protection des données ou pour exercer ses droits en matière de confidentialité, le client peut contacter le délégué à la protection des données d'Orkana Store ou le service client. Les coordonnées de contact seront clairement indiquées dans la politique de confidentialité.

h. Modification des Conditions de Protection des Données

Orkana Store se réserve le droit de modifier les dispositions relatives à la protection des données à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site et seront applicables immédiatement aux nouvelles commandes.

 

9 - Droit Applicable et Juridiction

a. Droit Applicable

Tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente sera soumis au droit de [votre pays]. Les lois applicables sont celles en vigueur dans [votre pays], et elles régiront l'interprétation, la validité et l'exécution des présentes conditions générales de vente.

b. Juridiction Compétente

En cas de litige, les parties conviennent de soumettre leur différend à la juridiction des tribunaux compétents de [votre ville]. Cette clause de juridiction s'applique à toutes les actions légales ou équitables découlant des présentes conditions générales de vente.

c. Médiation Préalable

Avant de recourir à la juridiction des tribunaux, les parties conviennent de chercher à résoudre tout litige par le biais d'une médiation. La médiation sera menée conformément aux règles de médiation en vigueur dans [votre pays] et sera entreprise de manière confidentielle.

d. Force Exécutoire

Les décisions rendues par les tribunaux ou par l'entremise de la médiation auront force exécutoire et pourront être exécutées dans tout tribunal compétent. Les parties s'engagent à respecter ces décisions et à prendre toutes les mesures nécessaires pour les mettre en œuvre.

e. Langue des Procédures Légales

Les procédures légales liées aux litiges seront menées dans la langue officielle de [votre pays]. Toute traduction des présentes conditions générales de vente est fournie uniquement à titre informatif, et en cas de divergence, la version dans la langue officielle prévaudra.

f. Renonciation à l'Exception d'Incompétence

Les parties renoncent expressément à faire valoir toute exception d'incompétence au profit d'un autre tribunal ou d'un autre lieu de résolution des litiges que celui prévu par les présentes conditions générales de vente.

g. Modification de la Clause de Juridiction

Orkana Store se réserve le droit de modifier la clause de juridiction à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site et seront applicables immédiatement aux nouvelles commandes.